1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChangeMedoc, solution SaaS dédiée à la gestion des officines pharmaceutiques en Algérie : inventaire, alertes de péremption et de stock, échanges inter-officines, marketplace, rapports, gestion d'équipe et journal d'activité.
En créant un compte ou en utilisant le service, le titulaire de l'officine et ses collaborateurs autorisés acceptent sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : l'application web ChangeMedoc et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Éditeur : l'entité exploitant la plateforme ChangeMedoc.
- Utilisateur : pharmacien titulaire, éditeur ou actionnaire disposant d'un accès à l'espace officine.
- Officine : pharmacie cliente abonnée à la plateforme.
- Données : informations saisies ou générées dans le cadre de l'utilisation (stocks, échanges, documents, etc.).
3. Inscription et accès
L'accès à l'espace officine est réservé aux pharmacies dûment enregistrées. L'inscription implique la fourniture d'informations exactes (identité, coordonnées, documents réglementaires le cas échéant) et le paiement ou l'activation de l'abonnement selon l'offre en vigueur.
Le titulaire est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et des actions réalisées par les comptes qu'il crée pour son équipe.
4. Description du service
ChangeMedoc propose notamment :
- la gestion de l'inventaire (produits, lots, quantités, seuils, fournisseurs) ;
- des alertes de péremption et de stock bas ;
- des échanges et une marketplace entre pharmacies partenaires ;
- des rapports, exports et outils de suivi d'activité ;
- la gestion des collaborateurs et des paramètres de l'officine.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, contraintes techniques).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément à la réglementation pharmaceutique algérienne en vigueur ;
- ne publier que des informations exactes concernant stocks et échanges ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres officines sans autorisation ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du système ;
- respecter la confidentialité des échanges avec les confrères.
6. Abonnement et facturation
L'utilisation de la plateforme est soumise à un abonnement dont les tarifs et la durée sont indiqués sur la page Tarifs. Sauf mention contraire, l'abonnement est conclu pour la période contractuelle choisie et renouvelable selon les modalités communiquées lors de la souscription.
En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités peut être suspendu après notification.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété de ses données métier. Il accorde à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces données aux seules fins d'exécution du service.
8. Responsabilité
ChangeMedoc est un outil d'aide à la gestion. Les décisions thérapeutiques, commerciales et réglementaires restent de la responsabilité exclusive du pharmacien et de l'officine. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme, à des données erronées saisies par l'utilisateur ou à des indisponibilités temporaires du service.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, de non-paiement ou sur demande des autorités compétentes. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte conformément à la politique de confidentialité.
10. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire compétente en Algérie.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l'équipe ChangeMedoc via la page Contact ou l'adresse e-mail de support indiquée sur le site.